Conférence de Vincent Gautrais, avocat

Résumé

Les technologies de l’information sont en pleine effervescence. Face à l’explosion de l’usage qui en est fait, il importe de faire état des dispositions législatives qui ne manquent pas de s’appliquer, tant en ce qui concerne de nouvelles lois que de plus anciennes qui sont toujours en vigueur.  En effet, contrairement à la croyance d’un supposé « vide juridique », c’est bien davantage à une pléthore de textes auquel le gestionnaire de documents est confronté. Aussi, l’objectif du présent atelier est de présenter un panorama des lois qui sont susceptibles d’intéresser ce dernier. Parmi ces domaines de droit, il y a en premier lieu le droit de la preuve qui concerne aussi bien des actes juridiques qui peuvent être conclus électroniquement que des faits juridiques concernant des comportements de personnes associées à l’entreprise (employés, partenaires, fournisseurs, etc.). Par la même occasion, quelques développements envisageront comment des exigences telles que l’écrit, la signature, l’original, peuvent être réalisées dans un contexte électronique. En deuxième lieu, il importe de présenter rapidement les fondements derrière la protection des renseignements personnels qui limite l’utilisation de documents contenant, ce qui est très fréquent, des données capables d’identifier des individus. Notamment, nous ferons état de la jurisprudence assez nombreuse concernant la gestion de la vie privée au travail ainsi que de l’utilisation en preuve de documents trouvés sur des médias sociaux. En troisième et dernier lieu, une présentation générale sera également offerte quant aux règles de responsabilité capables de s’appliquer aux gestionnaires d’information, et ce, qu’ils soient hébergeur, gardien ou simple transporteur desdites informations.

Objectif

Cet atelier de vulgarisation entend donc identifier certains des enjeux cruciaux que des non juristes, au sein d’une organisation, sont sensés avoir en tête notamment lorsque vient le temps du démarrage d’un projet lié à la gestion d’informations sur support électronique.

M. Vincent Gautrais, avocat

Curriculum vitae

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Vincent Gautrais est diplômé de l'Université de Rennes 1 en France et de l'Université de Montréal. Publiée en 2002, sa thèse de doctorat (classée dans le 5% des meilleurs thèses) s'intitule : « Le contrat électronique international ». Titulaire de la Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques depuis 2005, il enseigne aujourd’hui en droit des technologies de l'information et en droit des affaires. En ce qui a trait à la recherche, le professeur Gautrais a produit de nombreuses recherches, conférences, publications et consultations relatives au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, ou encore, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée. En ce moment, il finalise notamment un livre sur la « Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux technologies de l’information » (2011/ 2012). Vincent Gautrais a également crée un site juridique (www.gautrais.com) qui constitue une passerelle tant pour ses recherches universitaires que pour ses enseignements. Celui-ci a été primé comme étant le meilleur blogue juridique académique canadien (Clawbies 2010). Le professeur Gautrais est également avocat au Barreau du Québec.